Accessibilité

La CMA BFC s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication du plan d’action annuel (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.cmaformation-bfc.fr.

État de conformité

Le site www.cmaformation-bfc.fr est en totale conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’agence AccessProd révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 0 critères non conformes ;
  • 46 critères conformes ;
  • 60 critères non applicables.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 septembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 104 et NVDA 2022.2
  • Chrome 105 et NVDA 2022.2
  • Firefox 104 et JAWS 2022
  • Safari 15.5 et VoiceOver (OS 12.5.1)
  • Chrome 105 et TalkBack 13.1 (Android 12)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page Accueil
  • Page Contact
  • Page Plan du site
  • Page Mentions légales
  • Page Accessibilité
  • Page Politique de confidentialité
  • Page Trouver une formation
  • Gabarit Formation
  • Gabarit Page Carrefour
  • Page Actualités
  • Page Toutes nos structures
  • Page Diplômes

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la CMA BFC pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Bourgogne Franche-Comté – 65-69 rue Daubenton – DIJON – contact@artisanat-bfc.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07