Le médiateur de l’apprentissage est là pour vous aider !
C’est quoi la médiation ?
La médiation est une procédure structurée et formelle, conduite par un médiateur ou une médiatrice. Elle permet à l’apprenti et à l’employeur de confronter leurs points de vue, d’établir ou de renouer un dialogue afin de trouver une solution.
À noter : le CFA peut également saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti.
Et en cas de démission ?
Le médiateur doit être sollicité pour tout projet de démission de la part d’un apprenti.
La loi « Avenir professionnel » ouvre en effet droit à la démission pour l’apprenti.
Pour faire valoir son droit à la démission, l’apprenti doit :
Saisir le médiateur de l’apprentissage
Le médiateur est désigné par la chambre consulaire dont dépend l’apprenti. La CMA traite uniquement le secteur de l’artisanat.
Passer un entretien avec le médiateur
Cet entretien a pour objet de :
- faire un point sur sa situation (motivations du jeune et sécurisation du parcours)
- l’informer des différents modes de rupture
- proposer une rencontre de médiation avec l’employeur
Informer son employeur
Par lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout moyen conférant date certaine. Un préavis d’au moins 5 jours calendaires doit être respecté avant d’informer l’employeur de la démission.
La rupture du contrat
Elle intervient au moins 7 jours après que l’apprenti a notifié son intention à l’employeur.
Bon à savoir : c’est bien l’apprenti qui informe son employeur de sa volonté de démissionner. Le médiateur, lui, reçoit uniquement le jeune en entretien.
Une question sur la médiation ?
Pour tout renseignement, contactez la plateforme téléphonique au 30 06 (service et appel gratuits). Vous pouvez aussi vous adresser à votre conseiller CMA Formation : il est là pour vous écouter et vous orienter.
CMA Formation, créateur de destins !