Versée chaque année par les entreprises, la taxe d’apprentissage a pour vocation de contribuer au financement et au développement de l’apprentissage et contribue ainsi à l’insertion professionnelle des jeunes.
Cette taxe qui représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise sur l’année N-1, se compose de 2 fractions : la part principale de 87% va à France Compétences pour le financement des contrats d’apprentissage. La part restante de 13%, le « solde » peut être affectée librement par les entreprises aux établissements habilités à la percevoir et dont la CMA BFC fait partie. Ce versement se fait en se connectant à la plateforme dédiée, unique et publique, SOLTéA.
Pourquoi choisir de verser votre solde de la taxe d’apprentissage à la CMA BFC ?
Donnez du sens à votre versement ! En choisissant d’attribuer votre solde de la taxe d’apprentissage à la CMA BFC, vous :
Favorisez l’orientation professionnelle des jeunes vers les métiers de l’artisanat
Investissez dans les compétences de 112 500 jeunes apprentis par an
Soutenez l’économie de proximité
Comment verser le solde de la taxe d’apprentissage ?
La plateforme SOLTéA ouvrira dès le 27 mai aux employeurs, c’est également à cette date que débutera la première période de répartition de la taxe.
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
Retrouvez ici le calendrier détaillé
- Rendez-vous sur la plateforme SOLTéA dès le 27 mai 2024 : www.soltea.education.gouv.fr
- Connectez-vous et cliquez sur l’onglet « Recherche établissement »
- Renseignez le SIRET : 130 026 073 00010 ou le nom de l’établissement sur la barre de recherche de la plateforme puis cliquez sur « Voir la fiche »
- Choisissez le mode de répartition et cliquez sur « Enregistrer mes choix » puis cliquez sur « Accéder à la synthèse » pour visualiser l’ensemble de vos choix.
Cliquez ici pour consulter le tutoriel « J’utilise SOLTéA pas à pas »
Pour être accompagné dans les procédures à réaliser sur SOLTéA
Contactez-nous au 03 73 55 20 20